Au 1er janvier 2018 tout commerce assujetti à la TVA utilisant un logiciel de comptabilité ou un système de caisse pour enregistrer ses règlements devra être équipé d’une solution d’encaissement sécurisée et certifiée.
Cette nouvelle certification a été mise en place dans le cadre de l’article 88 de la loi des finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015. Elle a pour but de lutter contre les fraudes à la TVA en rendant impossible la reconstitution de tickets de caisse par l’utilisation d’un logiciel frauduleux.
Un produit ayant la certification NF525 devra fournir les fonctionnalités suivantes :
Les commerçants pourront donc, à partir de janvier 2018, se voir demander le certificat de conformité de leur logiciel de caisse lors d’un contrôle fiscal ou d’un simple contrôle inopiné.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur la certification NF525 et la qualité des produits fournis par JES.
