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En savoir plus sur la norme NF525

jeudi 9 février 2017
Au 1er janvier 2018 tout commerce assujetti à la TVA utilisant un logiciel de comptabilité ou un système de caisse pour enregistrer ses règlements devra être équipé d'une solution d'encaissement sécurisée et certifiée.
JES MAIF 150

Cette nouvelle norme a été mise en place dans le cadre de l'article 88 de la loi des finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015. Elle a pour but de lutter contre les fraudes à la TVA en rendant impossible la reconstitution de tickets de caisse par l'utilisation d'un logiciel frauduleux.

Un produit ayant la certification NF525 devra fournir les fonctionnalités suivantes :

  • Inaltérabilité des données
  • Sécurisation des données 
  • Conservation des données pendant un minimum de 6 années
  • Archivage des données

Les commerçants pourront donc, à partir de janvier 2018, se voir demander le certificat de conformité de leur logiciel de caisse lors d'un contrôle fiscal ou d'un simple contrôle inopiné.

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur la norme NF525 et la qualité des produits fournis par JES. 

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