A partir du 1er janvier 2018 tous les restaurants devront être équipés d’un logiciel de gestion ou d’un système de caisse présentant des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.
Cette nouvelle règlementation est destinée à lutter contre la fraude à la TVA par le biais de la loi de finances 2016 (Article 88 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finance pour 2016). Ces dispositions peuvent être certifiées par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur.
L’administration pourra demander à chaque commerçant de présenter un certificat de conformité pour son système d’encaissement lors de contrôles inopinés ou non. En cas de manquement à la réglementation l’exploitant s’expose à une amende 7 500 €.
Bien que les logiciels d’encaissement développés par JES aient toujours disposé des caractéristiques demandées par l’administration fiscale, nous avons fait le choix d’INFOCERT (organisme certificateur) pour évaluer notre solution MONEWEB.
MONEWEB® (version 2.2 et supérieures) dispose depuis octobre 2017 de la certification NF 525 relative aux logiciels de gestion de l’encaissement.
Chaque client pourra, sur simple demande par mail, recevoir son certificat de conformité, si la solution JES qu’il utilise est concernée.
